DÉMOVersion de démonstration — l'Espace procureurs est ouvert en bêta, sans connexion Discord. Les actes émis ici sont des spécimens.
Department of Justice

Department of Justice de l’État de San Andreas

Bureau du Procureur

Le Department of Justice dirige l'action publique dans l'État de San Andreas : il reçoit les demandes des forces de l'ordre, délivre les mandats qui relèvent du procureur, saisit la Cour de Justice et soutient l'accusation devant elle.

Le Department of Justice

Placé sous l'autorité du procureur, le Department of Justice veille à l'application de la loi pénale sur tout le territoire de l'État. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et fait le lien entre les forces de l'ordre et la Cour de Justice de l'État de San Andreas.

Missions

Le procureur intervient à chaque étape de la procédure pénale, de la première constatation jusqu'au jugement.

I

Poursuivre les infractions

Le procureur apprécie la suite à donner à chaque affaire : il engage les poursuites et soutient l'accusation devant la Cour, ou classe l'affaire.

II

Délivrer les mandats

Il reçoit les demandes des forces de l'ordre, délivre les mandats de sa compétence et saisit la Cour pour les mesures qu'elle seule peut autoriser.

III

Rechercher les causes d’un décès

En cas de mort suspecte, il ouvre une enquête et requiert le coroner du MRSA pour l'examen du corps, l'autopsie et les analyses.

Forces de l’ordre

Toutes les demandes de mandat passent par le Department of Justice. Le procureur examine chaque demande et décide de la suite à lui donner.

Délivrés par le procureur

  • Mandat d'arrêt
  • Mandat d'amener
  • Mandat de recherche
  • Mandat de saisie judiciaire
  • Prolongation de garde à vue
  • Réquisition judiciaire

Sur requête du procureur à la Cour

  • Mandat de perquisition
  • Perquisition d'un téléphone ou de supports numériques
  • Localisation téléphonique